Démarches à réaliser dans les 6 mois

Les obsèques terminées, il reste à accomplir un certain nombre de démarches importantes dont la plupart consistent à informer différents organismes du décès de la personne.

Déclaration de succession
Transmettre au centre des impôts la déclaration de succession, qui permettra le calcul des droits de succession.
Régulariser les différents impôts qui restaient dus par la personne décédée au moment de sa disparition : impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe(s) foncière(s)…
Sécurité sociale, compte bancaire et carte grise du conjoint survivant.
Le conjoint survivant doit se faire immatriculer auprès de la sécurité sociale (assurance maladie) s’il était “ayant droit“ de la personne décédée (autrement dit, si les remboursements étaient effectués au nom de la personne
décédée). Le cas échéant, il doit transformer, auprès de la banque, de la caisse d’épargne ou de la Poste le compte joint en compte personnel.
Le cas échéant, il doit faire transformer, auprès de la préfecture la carte grise du véhicule de la personne décédée, si le conjoint la conserve.

À savoir
Certains opérateurs funéraires vous proposeront, afin de vous aider dans la réalisation de ces démarches, des modèles de courriers. N’hésitez pas à consulter ces outils et à demander leur prix.
Le code général des impôts autorise la déduction forfaitaire des frais d’obsèques, sans justificatif à fournir, ou du montant des frais réels, sur présentation des factures et dans la limite d’un plafond de 1500€.