Dans les 6 jours

Les obsèques terminées, il reste à accomplir un certain nombre de démarches importantes dont la plupart consistent à informer différents organismes du décès de la personne.

Si la personne décédée était retraitée
■ Avertir les organismes de retraite : caisse de sécurité sociale, caisse(s) de retraite complémentaire(s).
Ceci permettra le versement des éventuels arriérés et, le cas échéant, la mise en oeuvre d’une pension de réversion pour le conjoint survivant.

Si la personne était salariée
■ Informer l’employeur. Ce dernier interrompra alors le contrat de travail et versera les soldes de salaires et d’indemnités. Le cas échéant, il mettra en jeu le contrat de prévoyance collective de l’entreprise.
■ Avertir la caisse d’assurance maladie dont dépendait la personne décédée (CPAM, MSA…). Ceci permettra de faire jouer, le cas échéant, l’assurance décès et l’assurance veuvage.

Si la personne décédée était au chômage et percevait des allocations
■ Avertir l’Assedic

Dans tous les cas de figure
■ Informer la société d’assurance ou la mutuelle à laquelle était affiliée la personne décédée. Ceci permettra, le cas échéant, la mise en oeuvre d’un éventuel contrat d’assurance vie et/ou la prise en charge
des frais d’obsèques.
■ Informer le ou les organismes gestionnaires du ou des comptes de la personne décédée : banques, caisse d’épargne, la Poste…
■ Avertir le notaire de la personne décédée, afin de préparer le règlement de la succession.
Le notaire pourra également vous conseiller dans les différentes démarches à accomplir.
■ Avertir le syndic de copropriété si la personne décédée était propriétaire.
Si cette dernière était également propriétaire de logements mis en location, prévenir les locataires et leur indiquer la personne à qui ils doivent désormais verser les loyers (en général le notaire, dans
l’attente du règlement de la succession)