Pour organiser vos Obsèques à l’avance, vous avez plusieurs possibilités.


Vous pouvez souscrire :
> soit un contrat assurance décès qui permet à une personne
bénéficiaire de recevoir un capital lors de votre décès, mais il n’y
a pas obligation d’affecter cette somme à l’organisation des
obsèques ;

– soit un contrat  obsèques  auprès d’une entreprise de pompes funèbres 
Un descriptif précis des obsèques sera joint au contrat 
l’entreprise de pompes funèbres désignée comme bénéficiaire, s’engage à organiser les obsèques conformément au contrat ;

– soit un contrat en capital auprès d’un organisme financier (banque, assurance) portant sur la souscription d’un capital pour un montant forfaitaire qui permettra de faire réaliser les obsèques suivant un descriptif qui doit être établi à l’avance par une entreprise de pompes funèbres, partenaire de cet organisme.
La loi fait obligation à l’entreprise de pompes funèbres ou à l’organisme financier auprès desquels le contrat  est souscrit de vous faire signer conjointement un contrat d’assurance afin que la gestion des fonds destinés au financement des obsèques soit confiée à une compagnie
d’assurances.

Pour mieux protéger les consommateurs :
• désormais toute clause d’un contrat prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance sans que le contenu détaillé de ces prestations soit défini est réputée non écrite. Le contrat doit donc être assorti d’un descriptif détaillé des prestations qui sont indispensables au bon déroulement des obsèques et qui devront être réalisées au moment du décès du souscripteur.
• en outre, afin de garantir au souscripteur d’une formule de prestations d’obsèques à l’avance sa pleine et entière liberté de choix sa vie durant, le contrat doit prévoir explicitement la faculté pour le contractant ou le souscripteur de modifier la nature des obsèques, le mode de sépulture, le contenu des prestations et fournitures funéraires, l’opérateur habilité désigné pour exécuter les obsèques, le ou les changements effectués à fournitures et prestations équivalentes ne donnant droit à la perception que des seuls frais de gestion prévus par les conditions générales souscrites.

Les modes de financement

À partir du moment où vous avez trouvé le contrat qui correspond à votre profil, vous vous verrez proposer différents modes de financement :
■ versement forfaitaire mensuel, trimestriel ou annuel, toute votre vie,
■ versement forfaitaire mensuel, trimestriel ou annuel, jusqu’à constitution d’un capital déterminé,
■ versement d’avance d’un capital déterminé,
■ constitution à votre rythme d’un capital déterminé. Selon les modalités de versement, les contrats vous offriront différentes garanties.

Pour vous aider dans votre choix, voici, dans tous les cas, 5 questions à vous poser :
■ Que se passera-t-il si le jour du décès le capital déterminé n’est pas entièrement constitué ?
■ Que se passera-t-il si le jour du décès le prix des prestations funéraires, choisies initialement, a fortement augmenté ?
■ Que se passe-t-il si je décède très rapidement après la souscription du contrat (dans l’année qui suit, par exemple) ?
■ Que se passe-t-il si j’ai un besoin impératif de récupérer les sommes épargnées ?
■ S’il reste de l’argent après le financement des obsèques, que devient-il ?

Enfin, vous pouvez trouver ici la plaquette éditée par la DGCCRF