Il existe deux techniques distinctes de conservation des corps.
Ces différentes techniques ne peuvent être réalisées qu’après le passage et l’accord du médecin.
Les soins de conservation :
Ces soins, aussi appelés soins de thanatopraxie, constituent des opérations funéraires réglementées par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce sont des actes invasifs post mortem qui procèdent par drainage des liquides et des gaz du corps et par injection d’un produit biocide en remplacement. Ils ont pour finalité de retarder le processus de décomposition du corps (thanatomorphose) et la dégradation du corps. L’ensemble de ces opérations nécessite entre 1h30 et 2h00.
Les soins de conservation ou de thanatopraxie sont des prestations qui ne sont pas obligatoires.
Ils peuvent être néanmoins exigés :
- En cas de transport international du corps, selon la législation du pays d’accueil ou de la compagnie aérienne (pour des règles de sécurité et d’hygiène) ;
Les soins de conservation ou de thanatopraxie sont réalisés par des thanatopracteurs obligatoirement diplômés, au sein d’établissements funéraires (chambres funéraires) ou hospitaliers (chambres mortuaires). Ils peuvent aussi être réalisés au domicile du défunt uniquement si le décès est survenu à domicile.
Lorsque ces soins sont réalisés à domicile, celui-ci doit répondre à des exigences de configuration et d’aménagement afin de garantir la sécurité des professionnels et des proches du défunt. Dans ce dernier cas, ces soins doivent être réalisés dans un délai de 36 heures suivant le décès pouvant être prolongé de 12 heures pour tenir compte de circonstances particulières.
Les soins de conservation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune dans laquelle sont pratiqués ces derniers. La réalisation des soins de conservation est également subordonnée à la détention de l’expression écrite des dernières volontés de la personne décédée ou d’une demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, après que celle-ci ait été dûment informée par l’opérateur funéraire.
Dans tous les cas, il revient à l’opérateur funéraire de s’assurer du respect des exigences règlementaires préalablement à la réalisation de tout soin de conservation.
Cas particuliers : Certains soins spéciaux peuvent se révéler plus complexes si l’acte nécessite une restauration du corps.
Les toilettes du corps :
- Les toilettes mortuaires : elles peuvent être réalisées dans les structures hospitalières et les établissements de soins par leurs personnels et sont les derniers gestes destinés aux patients décédés.
- Les toilettes funéraires : elles peuvent être réalisées par les personnels des opérateurs funéraires et comprennent la toilette, la désinfection, le déshabillage, l’habillage et le maquillage du défunt.
- Les toilettes rituelles : elles répondent aux exigences des religions.
Les alternatives aux soins de conservation :
- La cellule réfrigérée : il s’agit d’une structure de froid permettant de conserver le corps de façon homogène à une température située entre 5 et 7 degrés afin de limiter la prolifération de la flore bactérienne.
- La table réfrigérée : il s’agit d’un matériel roulant et mobile pouvant temporairement et localement conserver un corps aux mêmes fins que la cellule réfrigérée.
- La carboglace : Il s’agit de placer régulièrement de la glace carbonique sous et autour du défunt pour conserver le corps.
Un thanatopracteur peut retirer la prothèse fonctionnant au moyen d’une pile (stimulateur cardiaque par exemple) d’un défunt lors de la réalisation d’un soin de conservation ou d’une toilette. Ce retrait des prothèses à pile est obligatoire, pour la plupart d’entre elles, avant la mise en bière du défunt.
NOTA : Les conditions de réalisation des soins de conservation sont prévues à l’article R. 2213-2-2 du code général des collectivités territoriales. Les opérateurs funéraires sont des professionnels qui doivent être dûment habilités à exercer dans ce domaine par arrêté préfectoral.