Après les obsèques

Acte de décès

Au lendemain des obsèques, il reste à accomplir un certain nombre de démarches importantes dont la plupart consistent à informer différents organismes du décès de la personne.

Le respect des délais
Pour ce faire, il vous faudra obtenir des documents indispensables : des actes de décès auprès de la mairie du lieu de décès. Une fois ces documents en main, les démarches doivent, pour la plupart, être accomplies très rapidement, si possible dans la semaine qui suit les obsèques. Certaines d’entre elles doivent impérativement être achevées avant une date limite. Agir le plus vite possible et respecter ces dates limites, vous éviteront des difficultés ultérieures, ou de devoir rembourser des “trop perçus“. Les conseils d’un notaire peuvent s’avérer utiles.

Dès le lendemain des obsèques : l’acte de décès
L’acte de décès est le document officiel, établi par la mairie du lieu de décès, attestant de l’identité d’une personne décédée.
Ce document est exigé par la plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs lors des formalités après obsèques.
Certains organismes demandent que leur soit produit un exemplaire original (employeur, banque, caisse de retraite par exemples). D’autres se contentent d’une copie. Pensez à indiquer à votre organisme funéraire, ou à la mairie, le nombre d’exemplaires originaux dont vous avez besoin. Les actes de décès sont établis par la mairie du lieu de décès après que la déclaration de décès ait été réalisée. Ils sont remis dans un délai rapide (immédiatement ou sous quelques jours) à vous-même ou à l’organisme funéraire que vous avez chargé des démarches et des formalités, si le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance a été fourni. Sinon, la mairie du lieu de décès demandera communication à la mairie du lieu de naissance d’un extrait d’acte de naissance du défunt avant d’établir les actes définitifs – ceci pouvant prendre un peu plus de temps.

 

Démarches à réaliser dans les 6 jours

Les obsèques terminées, il reste à accomplir un certain nombre de démarches importantes dont la plupart consistent à informer différents organismes du décès de la personne.

Si la personne décédée était retraitée
■ Avertir les organismes de retraite : caisse de sécurité sociale, caisse(s) de retraite complémentaire(s).
Ceci permettra le versement des éventuels arriérés et, le cas échéant, la mise en oeuvre d’une pension de réversion pour le conjoint survivant.

Si la personne était salariée
■ Informer l’employeur. Ce dernier interrompra alors le contrat de travail et versera les soldes de salaires et d’indemnités. Le cas échéant, il mettra en jeu le contrat de prévoyance collective de l’entreprise.
■ Avertir la caisse d’assurance maladie dont dépendait la personne décédée (CPAM, MSA…). Ceci permettra de faire jouer, le cas échéant, l’assurance décès et l’assurance veuvage.

Si la personne décédée était au chômage et percevait des allocations
■ Avertir l’Assedic

Dans tous les cas de figure
■ Informer la société d’assurance ou la mutuelle à laquelle était affiliée la personne décédée. Ceci permettra, le cas échéant, la mise en oeuvre d’un éventuel contrat d’assurance vie et/ou la prise en charge
des frais d’obsèques.
■ Informer le ou les organismes gestionnaires du ou des comptes de la personne décédée : banques, caisse d’épargne, la Poste…
■ Avertir le notaire de la personne décédée, afin de préparer le règlement de la succession.
Le notaire pourra également vous conseiller dans les différentes démarches à accomplir.
■ Avertir le syndic de copropriété si la personne décédée était propriétaire.
Si cette dernière était également propriétaire de logements mis en location, prévenir les locataires et leur indiquer la personne à qui ils doivent désormais verser les loyers (en général le notaire, dans
l’attente du règlement de la succession)

 

Démarches à réaliser dans les 30 jours

Les obsèques terminées, il reste à accomplir un certain nombre de démarches importantes dont la plupart consistent à informer différents organismes du décès de la personne.

Démarches notariales
Prendre contact avec un notaire, si la personne décédée n’en disposait pas. L’intervention d’un notaire est en effet le plus souvent indispensable pour régler la succession.

Contrats en cours : Assurances, emprunts bancaires, EDF-GDF, téléphones, etc.
■ Avertir les différentes sociétés d’assurances : voiture, protection juridique, logement (si ce dernier cesse d’être habité).
■ Le cas échéant (emprunts en cours), prévenir les sociétés de crédit.
■ Informer EDF GDF, les sociétés de téléphone (fixe et portable), la société ou service municipal d’alimentation en eau… Selon la situation (maintien
ou non d’une personne dans les lieux), les contrats correspondants pourront être interrompus ou transférés sur l’occupant du logement.

 

Démarches à réaliser dans les 6 mois

Les obsèques terminées, il reste à accomplir un certain nombre de démarches importantes dont la plupart consistent à informer différents organismes du décès de la personne.

Déclaration de succession
Transmettre au centre des impôts la déclaration de succession, qui permettra le calcul des droits de succession.
Régulariser les différents impôts qui restaient dus par la personne décédée au moment de sa disparition : impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe(s) foncière(s)…
Sécurité sociale, compte bancaire et carte grise du conjoint survivant.
Le conjoint survivant doit se faire immatriculer auprès de la sécurité sociale (assurance maladie) s’il était “ayant droit“ de la personne décédée (autrement dit, si les remboursements étaient effectués au nom de la personne
décédée). Le cas échéant, il doit transformer, auprès de la banque, de la caisse d’épargne ou de la Poste le compte joint en compte personnel.
Le cas échéant, il doit faire transformer, auprès de la préfecture la carte grise du véhicule de la personne décédée, si le conjoint la conserve.

À savoir
Certains opérateurs funéraires vous proposeront, afin de vous aider dans la réalisation de ces démarches, des modèles de courriers.
N’hésitez pas à consulter ces outils et à demander leur prix.
Le code général des impôts autorise la déduction forfaitaire des frais d’obsèques, sans justificatif à fournir, ou du montant des frais réels, sur présentation des factures et dans la limite d’un plafond de 1500€.