Face au décès d’un proche

       Prendre contact avec les pompes funèbres

En France, toutes les entreprises funéraires doivent avoir une habilitation préfectorale pour exercer. Chaque préfecture édite chaque année la liste de tous les opérateurs funéraires de son département. Les mairies et les hôpitaux doivent vous fournir cette liste lorsque vous êtes confronté à un décès, sur simple demande.

Certaines préfectures la diffusent sur leur site internet. Il suffit d’inscrire « funeraire » dans l’onglet de recherche. C’est le cas par exemple pour la préfecture du Rhône :

http://www.rhone.gouv.fr/content/download/27117/155583/file/2017%20Pompes%20fun%C3%A8bres%20habilit%C3%A9es.pdf 

Pour obtenir leur habilitation, les entreprises doivent être à jour de leurs cotisations sociales et avoir formé leur personnel.

Lorsque vous prendrez contact avec une entreprise de pompes funèbres, c’est un conseiller funéraire qui vous répondra et établira un DEVIS. Ce document est gratuit, détaillé et chiffré.
Si ce devis vous convient, vous aurez alors la possibilité de signer un bon de commande pour les prestations retenues. Certaines prestations sont obligatoires, d’autres optionnelles, d’autres encore sont liées à des tiers (presse, culte…)

Dans tous les cas, respectez les volontés de la personne défunte. C’est pour elle que vous vous occupez des obsèques, dans le respect de la loi de 1887 sur la liberté des funérailles.

 

Déclarer le décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures (jours ouvrables) à la Mairie du lieu de décès, au service de l’état Civil.
Cette déclaration peut être faite par un membre de la famille ou par toute autre personne munie d’une pièce d’identité ou encore par l’entreprise de Pompes Funèbres de votre choix.

Pièces à fournir pour déclarer le décès :
• le certificat de décès, établi par le médecin qui a constaté le décès.
• le livret de famille du défunt ou, à défaut, toute autre pièce précisant son identité (carte d’identité, extrait d’acte de naissance, etc…), sa filiation, sa dernière situation matrimoniale, son adresse, sa profession (pour les enfants mineurs, la profession des parents).
• pour les étrangers, la carte de séjour.