Après le décès

 Les obsèques terminées, il reste à accomplir un certain nombre de démarches importantes

 

dont la plupart consistent à informer différents organismes du décès de la personne: employeur, impôts locaux, redevance, bailleurs, caisses de retraite, assurances …..le site « service public » recense divers organismes auxquels il vous faudra vous adresser.

L’opérateur funéraire pourra sur simple demande vous fournir les coordonnées de guides de démarches après obsèques ou vous en proposer. Certaines démarches sont à effectuer rapidement après le décès, d’autres peuvent attendre. Pour effectuer certaines formalités auprès de différents organismes, vous devez attester que vous avez toute qualité pour agir.

A faire au  plus tôt et dans le mois

  • Demander une copie d’acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les formalités utiles
  • Saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance, si le défunt laisse des enfants mineurs
  • Trier et conserver les papiers du défunt
  • Demander à un huissier un inventaire des biens mobiliers, voire une apposition de scellés
  • Informer les banques du défunt (et demander un accès au Ficoba)
  • Informer l’employeur (et si le défunt était fonctionnaire, demander le versement du capital décès)
  • Informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides possibles
  • Informer les compagnies d’assurance
  • Informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d’énergie et le service des eaux
  • Informer le bailleur, si le défunt était locataire
  • Informer les locataires, si le défunt était bailleur
  • Gérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile

Dans les 6 mois

  • Déclencher le règlement de la succession
  • Faire une déclaration de succession et s’acquitter des droits
  • Modifier le nom du propriétaire sur le certificat d’immatriculation, si le défunt possédait un véhicule

Dans l’année

Déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l’année de son décès.

 

La succession 

Dès lors que la succession comporte un bien immobilier (appartement, maison, terrain, terres agricoles…), le recours à un notaire est obligatoire. 

Pour vous aider à trouver un notaire, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.notaires.fr/fr

Dans le cas contraire, il est facultatif. Mais attention, le règlement de la succession suppose, dans ce cas, un accord parfait entre tous les héritiers.
En pratique, il est donc le plus souvent souhaitable de faire appel à un notaire. Celui-ci se chargera d’un certain nombre de démarches (organismes sociaux, services fiscaux…). Il calculera surtout la valeur de l’actif (biens) et du passif (dettes) de la succession et “liquidera“ cette dernière, en tenant compte des droits des différents héritiers. C’est également le notaire qui établira l’inventaire de la succession et les actes de notoriété pour les héritiers.
La chambre des notaires tient à votre disposition une brochure intitulée “Recueillir un héritage“. Vous y trouverez un grand nombre d’informations sur tous les aspects juridiques et pratiques de la succession.