Le transport du défunt avant mise en bière
Vous pourrez demander le transport avant mise en bière de la personne défunte, dans les 48 heures qui suivent le décès. Les opérateurs funéraires parlent communément de « transport sans cercueil ». Ce transport pourra s’effectuer soit pour un retour au domicile du défunt ou le domicile d’un proche ou encore vers une chambre funéraire (aussi appelée funérarium, ou athanée). La chambre funéraire est un espace dont la vocation est de permettre aux proches de se recueillir auprès du défunt lors des horaires d’ouverture (affichés dans l’établissement).
Sachez cependant que le médecin peut s’opposer au transport du corps avant mise en bière lorsque l’état du corps ne le permet pas.
En cas de décès à la maison de retraite, il n’y a pas d’obligation de déplacer le défunt, car la maison de retraite est assimilée à un domicile.
Tout transport de corps avant mise en bière fait l’objet d’une déclaration préalable au transport, informant le Maire de la commune du lieu de décès et celui de la commune d’arrivée, s’il y a lieu. Ce transport s’effectue dans un véhicule réglementé et habilité par la préfecture. Si vous souhaitez recourir au transport et si le certificat de décès n’y fait pas obstacle, vous aurez à signer un pouvoir à l’entreprise qui effectuera pour vous cette prestation.
Le transport du défunt après mise en bière
Après la fermeture du cercueil, il sera également possible d’effectuer un transport: c’est le transport après mise en bière. Là aussi, cette prestation ne peut ‘effectuer que dans un véhicule réglementé et habilité pour l’opération. L’entreprise mandatée vous fera signer un pouvoir pour effectuer ce transport et adressera à la commune du lieu de départ et d’arrivé (s’il y a changement de commune) une déclaration préalable.
En revanche, si le corps est transportée en dehors du territoire métropolitain, ou d’un département d’outremer, c’est le préfet du département où a eu lieu la fermeture de cercueil qui devra délivrer une autorisation de transport. Certains pays exigent que le cercueil soit un cercueil « hermétique ».
Lorsqu’il y a eu crémation, le transport de l’urne n’est pas réglementé, sauf si les cendres quittent le territoire métropolitain. Si tel est le cas, c’est le préfet du lieu de crémation du défunt ou de résidence du demandeur qui sera contacté pour délivrer une autorisation de transport de cendres.