Le lieu de décès

Selon le lieu de décès

 

Si le décès survient dans un hôpital, dans une clinique ou autre établissement de soins, les médecins étant sur place pour constater le décès, le certificat de décès sera transmis au service des admissions de l’établissement.

Si le décès se produit à domicile, appelez un médecin. Lui seul est en mesure de constater le décès et de vous délivrer un certificat de décès : c’est un imprimé bleu foncé en trois volets, dont une partie est scellée (voir photo). Très prochainement, le médecin aura aussi la possibilité de rédiger un certificat par voie électronique, mais il vous fournira un petit volet papier. Il vous faudra le remettre aux pompes funèbres, notamment en cas de déplacement du corps de la personne défunte.

 

Si le décès intervient sur la voie publique ou dans les conditions nécessitant l’intervention des services de Police ou de Gendarmerie, le certificat de décès fera mention d’obstacle médico-légal. C’est alors le Procureur de la République du département concerné qui délivrera une autorisation de procéder à l’inhumation ou à la crémation du défunt après enquête préliminaire ou autopsie (sur les causes du décès).

Si le décès se produit à l’étranger
Dans un certain nombre de pays, la réglementation locale exige de déclarer le décès devant les autorités locales de l’état civil.
Toutefois, vous avez tout intérêt à le déclarer également auprès du consulat. A défaut, vous pouvez en demander la transcription sur les registres de l’état civil consulaire. Dans les deux cas (déclaration ou transcription), la mention du décès sera portée sur l’acte de naissance français.

Certaines assurances prennent en charge le retour du défunt en France. Néanmoins, il faudra se rapprocher d’un opérateur de pompes funèbres pour obtenir un devis et le communiquer à l’assurance du défunt.
Pour toute information, adressez-vous à l’ambassade ou au consulat le plus proche.
Pour plus d’infos : Ministère des Affaires étrangères Service des Français à l’étranger
Sous-direction des personnes
244 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris
Tél : 01 43 17 53 53

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