Choisir un opérateur funéraire

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À qui s’adresser pour organiser les obsèques et comment choisir un opérateur funéraire ?
L’organisation des obsèques doit intervenir  dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès, ce qui vous laisse du temps pour choisir le bon prestataire.
 

La loi de 1993 a mis fin au monopole des pompes funèbres par les communes, permettant la libre concurrence des opérateurs funéraires et le choix du prestataire pour les familles endeuillées.

L’article L.2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales  instaure néanmoins que les opérations de services funéraires entrent dans le champ d’une mission de service public.

Vous pouvez rencontrer différents types de prestataires et rappelons-le, aucun ne peut se prévaloir d’un monopole :

Les régies, les SAEM ou SEM

Historiquement, et jusqu’a la loi de 1993, les communes avaient le monopole du service extérieur des pompes funèbres. Certaines ont donc conservé une régie municipale, comme Marseille d’autres déléguaient  les opérations à des prestataires privés, comme les PFG.  Paris a un délégataire officiel, une société d’économie mixte (régime privé/public).

Les entreprises privées

Il peut s’agir aussi bien de petites structures familiales,  comme des menuiseries implantées depuis des générations, par exemple ou de succursales d ‘entreprises ou de grands groupes commerciaux français ou étrangers.  

La plupart des entreprises membres de la FFPF sont des entreprises  locales, indépendantes et à taille humaine. Elles ont signé un code de déontologie  pour rejoindre la Fédération. 

Les familles ont donc la possibilité de s’adresser à tout opérateur de leur choix, pour autant qu’il soit habilité par la préfecture du département dans lequel il exerce (pour Paris, c’est la Préfecture de Police qui délivre les habilitations).

Il est important de savoir, qu’afin de protéger les familles dans ces moments difficiles, la réglementation impose à tous les opérateurs funéraires des obligations précises en matière d’information.

Ils doivent notamment :
■ Laisser libre de consultation une documentation générale  présentant leurs prestations et leurs tarifs,
■ Vous remettre obligatoirement un devis gratuit, précis et détaillé.
Ce devis doit faire apparaître de façon distincte les prestations obligatoires en les distinguant des prestations facultatives,
■ Faire apparaître sur l’ensemble de leur documentation et sur leur devis leur forme juridique ainsi que leur numéro d’habilitation,
■ Vous faire contractualiser vos ordres en vous faisant signer un bon de  commande.

 

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